Personne ne lit les CGU, c’est un fait. C’est pour cela qu’il est temps de s’intéresser au Legal Design. C’est quoi ? Une méthode différente qui invite à faire plus simple, plus compréhensible et plus visuel. Mais surtout, une démarche d’élaboration qui se fonde d’abord sur le point de vue et les attentes du client. Axeptio s’est emparé de cette technique pour refondre ses CGU. On vous en parle. C’est notre product news du jour.
Pourquoi s’intéresser au Legal Design ?
Lorsque vous souscrivez à un service ou que vous achetez un produit en ligne, lisez-vous systématiquement les Conditions Générales de Vente (CGV) ou d’Utilisation (CGU) associées ?
Non, n’est-ce pas ? Et pourquoi ?
- C’est souvent horrible à lire. 10 à 30 pages rédigée en petits caractères, parfois sur deux colonnes, parfois même dans un format txt…
- C’est incompréhensible. Lorsqu’ils sont bien faits, ces documents sont souvent écrits par des avocats… pour des juristes… avec le jargon qui va avec.
Bref, le constat est partout le même : personne ne lit les CGU.
Pour le montrer, deux universitaires américains ont d'ailleurs initié en 2016 une expérience que rapporte le site Ars Technica. Ils ont demandé aux étudiants de s’inscrire et de tester le réseau social fictif NameDrop avec lequel leur université aurait soi-disant un partenariat. Résultat éloquent :
- 74 % des sondés ont accepté la politique de vie privée sans l’ouvrir ;
- Le quart restant a consacré 73 secondes à la lire, 51 secondes aux CGU.
On peut donc glisser ce qu’on veut dans les CGU, ça passera. Et effectivement, les étudiants ayant utilisé le service ont « accepté » :
- de donner à NameDrop leurs premiers enfants…
- ou d’en concevoir un avant 2050 pour qu’il devienne la propriété de l’entreprise...
Le Legal Design est un moyen d’être plus transparent à l’égard des utilisateurs. Une nécessité car des CGU peu claires vous occasionnent bien des problèmes :
- Des questions, des demandes de précision sur des points précis de vos conditions, au point de submerger votre service clients ;
- de l’incompréhension quant aux règles, de l’agacement et une source non négligeable de réclamations voire de contentieux qui auraient pu être facilement évités en étant plus clair.
Une politique de confidentialité peu claire est en outre un document anxiogène affiché sur votre site web. C’est un bon moyen de rater la conformité de son site mais aussi un risque de voir les réclamations se multiplier.
Langage clair, Legal Design, qu’est-ce que c’est ?
Retenez bien ces deux concepts : langage clair ; légal design. Autrefois discutés uniquement entre happys fews, ils prennent une importance croissante en France. Le langage clair vous permettra d’être plus accessible et transparent sur vos pratiques. Le Legal Design vous invitera à avoir une approche user-centric pour créer vos documents légaux.
Langage clair, la fin des jargons
Le langage clair, c’est une technique d’écriture qui s’inspire des fondamentaux de la rédaction web. On simplifie le discours, on fait disparaître le jargon juridique et technique au profit d’une manière plus simple de présenter.
Et ça tombe bien, les instances publiques s'y mettent :
- Le Conseil d’État en 2018, la Cour de Cassation en 2019, se sont dotés de règles pour adopter le langage clair dans la rédaction des décisions de justice. C’est la fin des « considérant que » et autres « attendus que »…
- En 2020, la CNIL a sanctionné deux entreprises, notamment pour le manque de clarté de leurs politiques de confidentialité. « Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour [...] », ça ne passe plus. Il est donc indispensable pour vous de travailler à rendre votre politique de confidentialité lisible.
Attention, simple ne veut pas dire simpliste. Votre politique de confidentialité doit être rédigée de manière claire mais en continuant d'évoquer tous les items imposés par les articles 13 et 14 du RGPD.
Qui a dit que c’était contradictoire ?
Legal Design, une approche centrée clients
Il y a quelques années, le Legal Design, c’était une expression qu’on entendait de ci-delà. Et il était essentiellement porté par d’autres pays, comme le Canada.
Ces deux dernières années, cabinets d’avocats et entreprises y réfléchissent pour importer le concept en France.
Le Legal Design, c’est d’abord une méthode d’élaboration de documents qui prend en compte le regard et les besoins de votre client. Une démarche disruptive et qui pousse le monde du droit à adopter la posture des designers… Nous avons précédemment expliqué toute l’importance de l’ux design pour les bandeaux cookies. Avec les documents juridiques, c’est pareil.
Les CGU, les politiques de confidentialité sont des documents très textuels, nous sommes bien d’accord ? Le Legal Design vous poussera dans vos retranchements pour être plus visuels. Infographies, images, logos, schémas de procédures…
Toujours dans une optique de s’en tenir à l’essentiel et l’exprimer de la façon la plus claire possible.
Cette méthode, vous pourrez l’utiliser sur de très nombreux types de documents :
- contrats, conditions générales de vente ;
- rubriques informatives : politique de confidentialité ; informations contractuelles ;
- conclusions, documents de procédures ;
- processus, courriers…
Les bénéfices attendus sont considérables :
- Pour les avocats, moins d’allers-retours de vos documents et de pertes de temps, moins de questions et d’incompréhensions. Vos clients se sentent rassurés.
- Des procédures mieux comprises et donc mieux appliquées, un gain réel de productivité ;
- Moins de contentieux et de réclamations par les clients puisque les règles du jeu deviennent claires.
- Etc.
Axeptio sort ses CGU en version Legal design
Axeptio a refondu ses conditions générales d’utilisation pour adopter la méthode du Legal Design.
Nous avons réutilisé les ingrédients qui font le succès de notre module de cookies :
- une tonalité fun qui dédramatise tout le contenu du contrat ;
- nos illustrations maison, plein de cookies qui apportent de la légèreté.
Pour autant, nous n’avons rien sacrifié aux impératifs de sécuritéjuridique ! Les CGU restent un document majeur pour sécuriser une relation contractuelle. Nous avons fait un contrat plus clair, pas un document au rabais.
Conclusion : Prêt à passer au legal design ?
Axeptio se veut un acteur disruptif et vous pousse vers une approche moderne et guidée par le terme de transparence.
Le Legal Design, c’est un vrai changement de cap et le signe que le design et l’approche visuelle pénètrent tous les univers, y compris celui du droit.
Ce changement très positif est porteur de réelles promesses et d’un bénéfice utilisateur certain. Et si vous franchissiez le cap vous aussi ?
Ne partez pas si vite
Data Protection Officer – Comment choisir son DPO et bien le positionner ?
Maxime JAILLETLe Data Protection Officer (DPO) est un acteur clé de la conformité RGPD de votre entreprise. Bien choisir son profil est vital pour que l’entreprise devienne privacy-friendly. La protection des données doit devenir une priorité de l’entreprise et plus encore un facteur de créations de valeurs. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur des solutions telles que la CMP d’Axeptio. On vous en parle. C’est notre product news du jour.
Quelle UX design pour votre bandeau cookies ?
Maxime JAILLETAdoptez une UX design claire et transparente pour votre bandeau cookies ! La réglementation pousse à recueillir un consentement actif et spécifique. Emplacement, contenu, ergonomie… Proposez une expérience utilisateur fluide permettant d’être informé et d’exprimer ses préférences. Devenez ainsi un acteur du marketing choisi.
Comment gérer la conformité RGPD de votre site Wordpress ?
Maxime JAILLETVotre site web Wordpress respecte-t-il les standards du RGPD ? Une démarche active sera nécessaire de votre part pour réaliser cette mise en conformité. Gestion des cookies, transparence, sécurité, consentement… les mesures à appliquer sont multiples. Heureusement, vous pouvez vous appuyer sur des outils dédiés… à condition de bien les choisir.